Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées lors de la commande des services. Les frais peuvent varier selon le type de service.
Reference
WIPO
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Opening clauses
The following sections provide the primary framing terms and linked source references for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Clown Dock incluent des formations économiques destinées aux professionnels. Ces services peuvent être modifiés sans préavis.
Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Il est de votre responsabilité de vous informer des conditions applicables avant d'utiliser les services.
Reference
HCCH
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser ces contenus sans autorisation.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Clown Dock ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la législation applicable en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.